Conditions générales de vente

Table des matières

Clause n°1 : Désignation des parties et champ d'application
Clause n°2 : Caractéristiques des biens proposés et disponibilité
Clause n°3 : Prix
Clause n°4 : Commandes
Clause n°5 : Modalités de paiement
Clause n°6 : Sécurisation du paiement
Clause n°7 : Réductions de prix, récompenses et codes PROMO
Clause n°8 : Droits de douane
Clause n°9 : Livraison
Clause n°10 : Droit de rétractation et de retour
Clause n°11 : Garanties
Clause n°12 : Responsabilité
Clause n°13 : Réserve de propriété et données personnelles
Clause n°14 : Intégralité et durée
Clause n°15 : Liens commerciaux
Clause n°16 : Règlement des litiges
Clause n°17 : Archivage - Preuve  

Clause n°1 : Désignation des parties et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque professionnel pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO et du professionnel dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : 

équipements et matériel solaires. L'acheteur déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant d'engager la société qu'il représente au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO sauf dérogation préalable, expresse et écrite. LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Toute acceptation d'un devis en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve du professionnel aux présentes conditions générales de vente.


Clause n°2 : Caractéristiques des biens proposés et disponibilité

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO, dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n'est pas valable dans le cadre d'opérations de promotion sur le prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du Code de Commerce et l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1987. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits demeurent la propriété de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO jusqu'au complet encaissement du paiement par LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO.

Les offres de produits et prix de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix). Pour les produits non stockés dans les entrepôts de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO. Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement de l'entrepôt de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO, en conséquence des erreurs ou modification peuvent subsister. Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé. Pour les produits en attente de réapprovisionnement, les jours indiqués sont bien des jours ouvrables.

Clause n°3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes françaises comprises,  hors participation aux frais de traitement et d'expédition et aux frais d'emballage.
La société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accepté pour tout paiement anticipé et aucune remise qualitative ne sera effectuée.


Clause n°4 : Commandes

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'une société. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit pour sa société, doit obligatoirement : 1) Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client professionnel s'il en a un ; 2) Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; 3) Valider sa commande après l'avoir vérifiée ; 4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 5) Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsisté. LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO ne peut être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.


Clause n°5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par Carte Bancaire, Virement, Chèque, PayPal, PayPlug ou Crédit Mutuel.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire : les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé PayPal et Payplug  ou Crédit Mutuel, assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité dès que la commande est effectuée. Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.


Clause n°6 : Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO utilise le service de paiement sécurisé PayPal et PayPlug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs de la société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


Clause n°7 : Réductions de prix, récompenses et codes PROMO

Des réductions de prix peuvent être consenties par LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO, notamment dans le cadre de relations commerciales établies ou d’un achat important des produits de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO par un même client. Cette diminution de prix sera fixée lors des négociations de vente.

Des réductions ou récompenses d'un autre type (pourcentages de remise, comptes à rebours) peuvent être appliquées par LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO sur un produit ou une sélection d'articles. Celles-ci seront valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet.
Les codes PROMO mis en œuvre et communiqués par LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO sur un produit ou une sélection d'articles du site sont actifs pour une durée d'un an à compter de la date de mise en ligne du code.

Clause n°8 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


Clause n°9 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, avec une facture détaillée faisant apparaître le montant de la T.V.A. Cette adresse détermine le montant des frais de transport, qui sont fonction également du mode de transport, du nombre d'articles, du poids et du montant total de la commande. La société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO livre les commandes dans toute la France. En raison des coûts d'acheminement plus élevés dans certains pays, la livraison de commandes peut être soumise à un supplément de facturation. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, l’acheteur peut prendre contact par e-mail avec la société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO pour obtenir les modalités et coûts d’expédition. La société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO s'engage à indiquer à l'acheteur avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. En cas de retard de plus de sept jours, le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. La société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO sera tenue de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours. LA BOUTIQUE SOLAIRE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins, LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvrés à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par La Poste. Dans cette hypothèse, l'acheteur se verra rembourser les sommes versées. Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué. À réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie les concernant.


Clause n°10 : Droit de rétractation et de retour

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO pour échange ou remboursement sans pénalité. Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement contacter le service client de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO par e-mail ou téléphone (appel non surtaxé) afin d'obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique, comportant un numéro de retour. Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner. Un e-mail sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. L'acheteur recevra son remboursement par le mode de paiement initial. Le prix de l'article et le prix de livraison initial seront remboursés (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation). La société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO remboursera l’acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables par le mode de paiement initial. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, ce délai n'est pas applicable, notamment : « 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs; 2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; L'acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas en acceptant ces conditions générales de vente. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande. L'article retourné doit être non porté et ne doit avoir subi aucune dégradation. Les frais d’expédition d’un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer. En cas de retours abusifs, la société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


Clause n°11 : Garanties

Tous les produits fournis par LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Conditions de la garantie contractuelle de deux ans : Ce contrat garantit la réparation de l'appareil à la suite d'un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d'un phénomène d'origine interne. La garantie est valable sur l'ensemble du territoire de la France. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'acquisition. Seule cette dernière a valeur de preuve d'achat. La date de départ de la garantie est la date de livraison du produit. Pour la preuve du point de départ de la garantie, il est indispensable que le client conserve son récépissé de transport. A défaut, le point de départ de la garantie sera la date d'achat du produit. Elle prendra fin au terme de la durée définie par le constructeur pour le dit produit.


Clause n°12 : Responsabilité

LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pouvant être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La responsabilité de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.


Clause n°13 : Réserve de propriété et données personnelles

Tous les éléments du site de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO. Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Ils ont pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site. Il est possible de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur. Par ailleurs, la société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par Google qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l'aide de cookies. Ces données relatives à l'utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google". NB : un cookie ne permettra pas à LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO d'identifier l'acheteur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'acheteur sur le site de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookies soient inopérants. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Newsletter : Lorsqu’un internaute s’inscrit à la newsletter, il peut se désinscrire à tout moment en cliquant le lien présent en bas de la newsletter ou en contactant la société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO à l'adresse suivante : contact@laboutique-solaire-pro.com.


Clause n°14 : Intégralité et durée

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO.


Clause n°15 : Liens commerciaux

Des liens commerciaux peuvent être introduits dans les différentes pages composant le site de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO. LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur les dits sites.


Clause n°16 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant résulter du présent contrat pourra, d'un commun accord, être soumis à arbitrage, à l’exclusion de tout recours aux tribunaux. L'arbitrage sera établi comme suit : 1) La partie désirant soumettre un litige à l'arbitrage devra informer l'autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l'objet du litige ; 2) Chaque partie devra, dans le mois, désigner l'arbitre qu'elle a choisi et en aviser l'autre par lettre recommandée ; 3) Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l'autre pourra saisir le président du tribunal de commerce du ressort duquel se trouve le siège social de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO en vue de la désignation de cet arbitre ; 4) En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d'accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du même ressort duquel se trouve le siège social de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO, 5) La sentence d'arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Clause n°17 : Archivage - Preuve

LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés de LA BOUTIQUE SOLAIRE PRO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

ACTIVITÉ DE L'ORGANISME IMPLIQUANT LE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

FICHE DE REGISTRE DE L’ACTIVITÉ

Objectifs poursuivis

Les données collectées sont stockées dans le but de délivrer les commandes passées par les clients sur le site internet www.laboutique-solaire-pro.com ; Les données sont stockées par nécessité pour la livraison des produits commandés. Les données pourront-être utilisées en cas de rappel de produit, ou d'envoi de newsletters (accord du client).

Catégories de personnes concernées

Seules les données concernant les clients qui se sont inscrits sur le site www.laboutique-solaire-pro.com ou qui nous ont renseigné leur(s) adresse(s) e-mail via le formulaire de souscription à la newsletter, sont stockées.

Catégories de données collectées

Les données stockées sont les suivantes : Nom(s), Prénom(s), Adresse(s) postale(s), numéro(s) de téléphone et adresse(s) e-mail.

Des cookies relatifs au réseau social FACEBOOK sont également stockés, afin de faire fonctionner le module de "like" de la page de l'entreprise.

Durées de conservation des catégories de données

Les données sont conservées pour un délai de trois ans suivant la dernière commande.

Mesures de sécurité

Le site internet www.laboutique-solaire-pro.com est sauvegardé mensuellement sur un serveur séparé. L’accès à la gestion du site est sécurisée par un mot de passe.